J.O. 268 du 18 novembre 2004
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Arrêté du 8 novembre 2004 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470829A
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 2004, M. Auvray (Brice), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er septembre 2004, date de son intégration en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.